Condition générales de ventes

Conditions générales de ventes

METEO :

En cas de réservation d’une séance grossesse en extérieur, la date du shooting ne sera reportée qu’une seule fois si la photographe juge les conditions climatiques inappropriées. Si, pour les mêmes raisons lors du second rendez-vous la prestation ne pouvait s’effectuer dehors, celle-ci sera réalisée en studio et le prix sera ajusté. L’horaire du shooting étant fixé essentiellement en fonction de la météo, il se peut que l’heure du rendez-vous soit légèrement modifiée. En cas de modification, le client sera prévenu la veille du rendez-vous. Ce dernier s’engage à être disponible et ne prévoir aucun autre rendez-vous ce jour.

SEANCE NOUVEAU-NE :

En cas de réservation d’une séance nouveau-né, un rendez-vous fictif sera programmé en fonction de votre date prévue d’accouchement. Celui-ci aura lieu dans les 20 premiers jours de vie de votre bébé. Le client s’engage à tenir la photographe informée de la naissance dans les 48h qui suivent l’accouchement. La photographe jugera par elle même si la date initiale du shooting peut être maintenue ou décalée. La photographe garantie une place dans son agenda dans les 20 premiers jours de vie du bébé. Un seul créneau sera proposé. Si le client ne peut se rendre disponible, un 2ème créneau ne pourra être exigé. La présence du papa ainsi que des frères/sœurs du bébé est autorisée mais n’est pas indispensable pour la réalisation de cette séance.

MODALITES DE PAIEMENT :

L’acompte est à payer lors de la réservation. Celui-ci doit être versé via la plateforme fotostudio ou par virement bancaire dans les 7 jours maximum suivant la réception du contrat. La réservation ne sera confirmée qu’après réception du paiement et du contrat. Le reste du solde est à régler le jour de votre séance en espèces ou via votre compte Paypal (frais supplémentaires). L’acompte est non-remboursable, non-échangeable en cas d’annulation. Toute demande de modification de date devra être effectuée au minimum 6 semaines avant la date du shooting.

CHOIX DES IMAGES :

Un deuxième rendez-vous (généralement le samedi) sera convenu au studio afin de vous faire découvrir les images de votre séance et effectuer votre choix via un grand écran. Le solde restant dû est à régler le jour de la séance ou au plus tard ce jour-là afin de ne pas prendre de retard sur le post-traitement et les livraisons. Une fois votre sélection effectuée et validée, aucune modification d’ajout ou de suppression d’images ne pourra être effectuée. Les produits supplémentaires commandés doivent également être réglés le jour du visionnage.

LIVRAISON :

La remise des photographies numériques s’effectuera dans un délai moyen de 2 mois suivant la séance photo via un envoi par lien de téléchargement. Les produits seront livrés à la maison dans les 10 jours ouvrés qui suivent l’envoi numérique. Notez que ce délai peut varier en fonction de la charge de travail et des ventes de photographies additionnelles. Une fois la livraison effectuée, le client s’engage à réaliser des copies des photographies numériques sur différents supports. La photographe ne sera pas responsable en cas de perte des images ou d’oubli de téléchargement de la part du client. Aucun cliché brut ne sera rendu au client et la photographe se réserve le droit de les détruire dans le délai qui lui convient. Aucune image non achetée ne sera livrée.

RECLAMATION :

Toute réclamation devra être effectuée par écrit dans un délai maximum de 14 jours à compter de la livraison des images. Le client s’engage à vérifier régulièrement ses mails ainsi que les courriers indésirables afin de télécharger les fichiers numériques dans le délai maximal annoncé par le lien de téléchargement wetransfer. La photographe ne sera pas responsable en cas d’expiration du lien ou perte des données.

PUBLICATION :

La photographe se réserve le droit d’utiliser les photographies qu’elle a réalisé à des fins auto-publicitaires si la publication a été acceptée par le client. Le client bénéficiant d’un avantage (tarifs réduits présentés sur le site) en cas d’autorisation de publication, tout changement entrainera la facturation du montant de cette réduction (100€). En cas de refus de publication des photographies, le client s’engage également à ne pas diffuser les photographies de la séance sur internet.

ANNULATION :

La photographe se réserve le droit d’annuler une prestation photographique en cas de force majeure, le paiement sera entièrement remboursé. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

COVID19 :

En cas d’annulation de la part du client ou du photographe, l’acompte sera automatiquement transformé en bon à valoir sur une séance au choix durant une durée de 1 an à compter de la date de paiement.

DROIT D’AUTEUR :

L’utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales en matière de droits d’auteur et de droits voisins. Les photographes sont protégés par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d’auteurs et par le code de la propriété intellectuelle. Le client s’interdit toute cession, à titre gratuit ou onéreux, des photographies à des tiers sauf autorisation expresse et écrite de la photographe. Le client s’engage à ne pas apporter de modification (retouche, filtres, etc..) aux photographies.
Les photographies prises par l’artiste sont vendues en exemplaire unique, toutes signées et numérotées. Quels que soit le support sur lequel elles sont livrées, le client ainsi que la photographe s’engagent à ne pas les reproduire en plus de 30 exemplaires.

Isabelle Curnel Photographe utilise les cookies : et les conditions générales de ventes : CGV

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